J.O. 2 du 3 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0501300A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 septembre 2005, M. Jean Bernard-Chatelot, trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Loire-Atlantique, trésorier-payeur général de la région Pays de la Loire, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 décembre 2005, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.

M. Bernard-Chatelot est, par nécessité de service, maintenu dans ses fonctions jusqu'au 31 décembre 2005 inclus.